Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lansebag.com, exploité par L'Anse. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
L'Anse propose à la vente des crochets de table pour sacs, ainsi que leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Anse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le site et dans la Politique de livraison. L'Anse ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
L'Anse ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 9 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.